Détail publication - Catnat
CCR dans la presse en 2023
28/02/2023
FÉVRIER 2023L'équilibre financier du régime des catastrophes naturelles menacé
Sources : Optionfinance.fr, Moneyvox.fr, Lefigaro.fr, AFP, Notretemps.com - 01/02/2023 ; Argusdelassurance.com - 02/02/2023 ; La Correspondance Économique - 06/02/2023
À l’occasion du quarantième anniversaire du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, CCR a remis au ministère de l’Économie un rapport qui dresse le bilan du régime et s’interroge sur ses perspectives. Institué par la loi du 13 juillet 1982, le régime a « fait ses preuves » selon CCR, et permis d’indemniser près de 3,3 millions de sinistres pour un montant total de 44 milliards d’euros. CCR s’inquiète toutefois de son équilibre financier futur face à l’inflation et la multiplication des sinistres liés au dérèglement climatique. CCR évoque un possible déficit « d’au minimum 420 millions d’euros par an à l’horizon 2050 ». Pour Jacques Le Pape, président de CCR, l’heure est donc venue de « prévoir les ajustements nécessaires pour l’adapter aux conséquences du changement climatique, notamment les sécheresses plus fréquentes qu’auparavant ». CCR va plus loin et propose trois pistes pour garantir la pérennité du régime : renforcer les efforts de prévention, recentrer les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur le principe législatif originel, et augmenter les ressources du régime. Ces solutions peuvent se combiner, précise le réassureur public. Bien que la publication des décrets n’ait pas encore eu lieu, CCR s’inquiète également des effets de la loi 3DS sur la décentralisation, qui pourrait viser à mieux prendre en compte les dégâts liés à la sécheresse, phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) même si celle-ci n’est pas jugée anormale. « Les premières simulations réalisées par CCR conduisent à conclure qu’en l’absence de mesures de régulation de la dépense, la prise en charge de tous les dommages (...) sans restriction se situerait bien au-delà des capacités du régime et nécessiterait une intervention massive de l’État », souligne CCR.
Le gouvernement veut faciliter l’indemnisation
Sources : Mediapart.fr, Moneyvox.fr, Lefigaro.fr, AFP, Notretemps.com - 08/02/2023 ; Banquedesterritoires.fr, Les Echos, Lesechos.fr, Sudouest.fr - 09/02/2023 ; Sud-Ouest - 10/02/202
Le gouvernement va assouplir les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse, phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA). Une ordonnance, « ainsi que les textes d’application qui l’accompagneront d’ici à l’été, permettront d’augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par rapport à la situation actuelle », a souligné le gouvernement, dont l’objectif est de mieux prendre en compte les dégâts résultant du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux qui touche plus de la moitié du territoire métropolitain. Outre cet assouplissement, un nouveau mécanisme permettra l’indemnisation des victimes situées dans des communes « ayant subi une succession anormale de sécheresses d’ampleur significative, mais dont l’intensité mesurée année par année ne remplit pas les critères actuels ». Le gouvernement souhaite aussi améliorer la prise en compte de la situation des communes adjacentes à celles touchées, pour éviter par exemple qu’une habitation soit indemnisée et qu’une autre située à quelques mètres ne le soit pas. Soucieux d’éviter un dérapage des coûts pour le réassureur public CCR, le gouvernement a toutefois exclu de ces nouvelles dispositions les dommages purement esthétiques. L’indemnisation « sera concentrée sur les sinistres susceptibles d’affecter la solidité ou d’entraver l’utilisation normale du bâtiment endommagé », précise-t-il. La fédération France Assureurs a salué ces avancées.JANVIER 2023
Décret sur l'indemnisation des catastrophes naturellesSources : Banquedesterritoires.fr Optionfinance.fr - 06/01/2023 ; Capital.fr - 11/01/2023
Le décret d’application de la loi du 28 décembre 2021 dépoussiérant le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été publié fin décembre 2022 avec quelques mois de retard. Le texte apporte plusieurs améliorations, notamment pour les assurés qui verront, à compter du 1er janvier 2024, les frais de relogement d’urgence pris en charge par les assurances pendant un maximum de 6 mois quand la résidence principale est rendue inhabitable par une catastrophe naturelle. Ce qui n’était pas toujours le cas auparavant. Le texte réforme également les règles applicables aux franchises obligatoirement prévues dans les contrats d’assurance. Si celles applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements restent inchangées, à compter de 2024 les ménages verront les leurs plafonnées à 380 euros, et à 1.520 euros dans le cas des dégâts causés par la sécheresse ou la réhydratation des sols. De 380 euros à la base, la franchise pouvait jusqu’à présent « doubler ou même tripler » en fonction de la responsabilité de la commune, explique Antoine Quantin, directeur des Réassurances et fonds publics à CCR. Ainsi, si une commune a fait l’objet d’au moins 3 constatations, la franchise passe de 380 à 760 euros. Et au bout de 5 constatations, elle passe à 1.520 euros. Autre amélioration, les indemnisations seront plus rapides, et ce dès maintenant : depuis le 1er janvier 2023, l’assureur doit répondre à l’assuré au plus tard un mois après la réception de la déclaration du sinistre. Ce qui permettra à l’assuré de lancer plus rapidement une éventuelle expertise si les garanties de son contrat ne sont pas activées. De plus, une fois l’accord obtenu, l’indemnisation devra être versée ou une entreprise missionnée pour des travaux sous 21 jours. Le texte détaille en outre les règles de composition, d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles, nouvellement créée, et de la commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la première ayant pour mission de surveiller la seconde, régulièrement critiquée pour son opacité.
Les catastrophes naturelles ont coûté 10 milliards d'euros en 2022
Source : Lunion.fr - 26/01/2023 , La Correspondance Économique ; La Montagne ; Le Journal du Centre ; La République du Centre - 27/01/2023
2022 aura été la pire année depuis 1999 en France sur le plan des catastrophes naturelles avec un coût estimé à 10 milliards d’euros selon France Assureurs. La grêle et les tempêtes entre mai et juillet ont coûté 6,4 milliards d’euros, la sécheresse, qui inclut les dégâts liés au retrait-gonflement des sols argileux, près de 2,5 milliards, et le reste se répartit entre les sinistres constatés sur les récoltes, les inondations et les épisodes de feux de forêt. « Sur le front des événements climatiques », l’an dernier a été « véritablement l’annus horribilis », souligne Florence Lustman, présidente de France Assureurs, qui met en avant l’intensification des phénomènes climatiques extrêmes et l’augmentation de leur fréquence. Des régions habituellement épargnées sont désormais touchées, et l’heure n’est pas non plus à l’optimisme : La fédération professionnelle des assureurs s’attend à une dégradation dans les années à venir. Dans une étude publiée en janvier, France Assureurs place en effet le dérèglement climatique parmi les trois risques principaux identifiés par la profession pour les cinq prochaines années, avec les cyberattaques et l’environnement économique dégradé. La facture cumulée devrait dépasser les 140 milliards d’euros pour les 30 prochaines années, soit le double des 30 dernières. En France, l’État apporte sa garantie pour la prise en charge de l’indemnisation de ces dégâts, via le réassureur public français CCR.