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Prévention

Prévention


Prévention et indemnisation des catastrophes naturelles sont fortement liées

 

Les liens historiquement tissés entre la politique de prévention et le système d’indemnisation des catastrophes naturelles sont multiples et de diverses natures. Ils répondent tous à l’objectif d’inciter à la prévention des risques.

La loi du 13 juillet 1982 qui instaure le système d’indemnisation des catastrophes naturelles, crée dans le même temps les Plans d’exposition au risque (PER), dont la vocation est d’imposer des contraintes sur l’urbanisation des zones à risque et limiter ainsi la croissance des dommages potentiels. Les PER apparaissent comme la « contrepartie » nécessaire à la mise en place d’un système d’indemnisation des catastrophes naturelles fondé sur la solidarité. Relativement peu mis en œuvre, ils seront remplacés par les Plans de Prévention des Risques Naturels en 1995.

En 1995, la loi relative au renforcement de la protection de l’environnement vient renforcer le lien prévention/indemnisation en instaurant le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), destiné initialement à financer les indemnisations des expropriations de biens exposés à certains risques naturels menaçant gravement des vies humaines. Alimenté par un prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles, le FPRNM crée de facto, un lien particulier entre la prévention et l’indemnisation, au sein duquel le système assurantiel finance la prévention. L’élévation régulière au cours des années 2000 du taux de prélèvement alimentant le Fonds et l’élargissement progressif de son périmètre d’intervention au travers d’une vingtaine de lois, densifient encore les liens tissés entre le système d’indemnisation et la prévention pour constituer un dispositif sans équivalent en Europe.

Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)

Créé initialement par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement pour faire face aux dépenses liées aux expropriations de biens exposés à certains risques naturels menaçant gravement des vies humaines, le Fonds de prévention des risques naturels majeurs a vu tout à la fois ses ressources et son champ d’intervention s’accroître progressivement depuis vingt ans.

Géré comptablement et financièrement par CCR, le FPRNM finance aujourd’hui une quinzaine de mesures distinctes dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les collectivités, l’Etat ou les particuliers. Le champ d’intervention du Fonds Barnier concerne ainsi à l’heure actuelle :

  • Les mesures de délocalisation : expropriations, acquisitions amiables (de biens exposés ou sinistrés), évacuation et relogement temporaire des personnes exposées ;
  • Les mesures d’adaptation des bâtiments existants : opérations de reconnaissance et travaux de comblement ou de traitement des cavités souterraines et des marnières, études et travaux imposés par un Plan de prévention des risques naturels (PPRN), travaux de réduction de la vulnérabilité des biens aux inondations dans le cadre des programmes d’action de prévention des inondations (PAPI)  ;
  •  Les mesures de soutien aux études et travaux des collectivités territoriales et de leur groupement (études des aléas, des niveaux d’expositions, des mesures de prévention potentielles, dispositifs de prévision, de surveillance, de sensibilisation, travaux hydrauliques,  …) ;
  • Les mesures de prévention portées par l’Etat : élaboration des PPRN, information préventive, études et mise en conformité des digues domaniales, cartes d’aléas en application de la directive inondation, études et travaux de prévention réalisés par l’Etat ;
  • Les mesures ciblées géographiquement : études et travaux de prévention pour le site des Ruines de Séchilienne, études et travaux de prévention du risque parasismique au bénéfice des Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et travaux de confortement des HLM dans les zones à fort risque sismique aux Antilles, résorption de l’habitat indigne outre-mer dans les territoires où existe une menace grave pour les vies humaines, études et travaux de prévention du risque sismique pour les immeubles domaniaux utiles à la gestion de crise.

Le FPRNM finance l’ensemble des mesures précédemment citées à des taux pouvant aller jusqu’à 100%.

Véritable « colonne vertébrale » de la politique de prévention des risques naturels, le Fonds Barnier est devenu un dispositif central de la réduction des risques naturels en France. Depuis 1995, plus de 2 milliards d’euros ont ainsi été délégués, finançant de l’ordre de 900 opérations par an en moyenne sur les cinq dernières années, et ce dans un cadre d’instruction de plus en plus exigeant (obligation d’analyse coût/bénéfice pour certaines opérations à partir de 2011).