PRÉVENTION

Prévention et indemnisation des catastrophes naturelles sont fortement liées

 

Initialement mis en place en 1995 pour faire face aux dépenses liées aux expropriations de biens exposés à certains risques naturels menaçant gravement des vies humaines, le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) a vu tout à la fois ses ressources et son champ d’intervention s’accroître progressivement depuis vingt ans afin d’enrichir la démarche de prévention des risques naturels majeurs. Ses recettes annuelles ont été de 2018 à 2020 de 131,5 M€.

Alimenté par un prélèvement de 12 % sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophe naturelle, le FPRNM est géré comptablement et financièrement par CCR jusqu’au 31 décembre 2020. Lors du débat d’orientation des finances publiques, le Gouvernement a annoncé son intention de renforcer les moyens consacrés au FPRNM qui étaient jusqu’à présent plafonnés à 131,5 M€. À cette fin, le Gouvernement proposera au Parlement d’intégrer le FPRNM au budget général de l’État pour 2021. Ses moyens seront portés à 205 M€.

Le FPRNM finance aujourd’hui une quinzaine de mesures distinctes dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les collectivités locales, l’État, les particuliers ou les entreprises.

Le champ d’intervention du FPRNM couvre ainsi à l’heure actuelle tous les aléas naturels majeurs et les mesures de prévention suivantes :

• mesures de délocalisation : expropriations, acquisitions amiables (de biens exposés ou sinistrés), évacuation et relogement temporaire des personnes exposées ;
• mesures d’adaptation des bâtiments existants : opérations de reconnaissance et travaux de comblement ou de traitement des cavités souterraines et des marnières, études et travaux imposés par un plan de prévention des risques naturels (PPRN), travaux de réduction de la vulnérabilité des biens aux inondations dans le cadre des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI);
• mesures de soutien aux études et travaux des collectivités territoriales et de leur groupement : études des aléas, des niveaux d’exposition, des mesures de prévention potentielles, mise en place de dispositifs de prévision, de surveillance, de sensibilisation, mise en oeuvre de travaux hydrauliques de protection,... ;
• mesures de prévention portées par l’État : élaboration des PPRN, études et mise en conformité des digues domaniales, cartes d’aléas en application de la Directive Inondation ;
• mesures ciblées géographiquement : études et travaux de prévention pour le site des Ruines de Séchilienne, études et travaux de prévention du risque parasismique au bénéfice des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et travaux de confortement des HLM dans les zones à fort risque sismique aux Antilles, résorption de l’habitat indigne en outre-mer dans les territoires où existe une menace grave pour les vies humaines, études et travaux de prévention du risque sismique pour les immeubles domniaux utiles à la gestion de crise ;
• mesures d’information : actions visant à assurer et promouvoir l’information préventive sur les risques naturels majeurs et campagnes d’information sur la garantie Catastrophes naturelles (Cat-Nat).

Le FPRNM finance l’ensemble des mesures précédemment citées à des taux pouvant aller de 20 % à 100 %.