Décembre 2021

12/04/2022

Catastrophes naturelles

Assurance dommages : réchauffement climatique, le scénario catastrophe
Sources : Argusdelassurance.com (01/12) ; L’Argus de l’Assurance (03/12)

La sinistralité climatique va exploser d’ici à 2050 selon une nouvelle étude publiée par la Fédération française de l’assurance (FFA). Cela pose la question hausse des primes d’assurance dommages, notamment en habitation, qui pourrait s’avérer difficilement acceptable ou soutenable pour les assurés. La France dispose certes d’un régime public-privé qui repose sur une contribution de 12 % assise sur la prime d’assurance dommages et sur le soutien de CCR, le réassureur public, mais le système apparaît à bout de souffle. Une hausse des primes pourrait conduire une partie des assurés à renoncer à l’assurance, d’autant que le pouvoir d’achat est un sujet hautement inflammable dans le contexte actuel. Pour éviter ce scénario, les assureurs réfléchissent à des solutions mais elles ne sont pas nombreuses. La FFA refuse pour l’heure d’agir sur les tarifs, préférant se tourner vers d’autres leviers insuffisamment activés aujourd’hui, comme celui de la prévention des risques. Des journées nationales de prévention comme au Japon pourraient être mises en place. Un autre levier serait d’accroître la place des réassureurs privés dans le système d’indemnisation. Les réassureurs privés sont aujourd’hui présents sur les risques de tempêtes qui ne sont pas couverts dans l’Hexagone par CCR, mais ils n’interviennent pas pour les périls couverts par la réassurance publique (inondations, sécheresse).

Catastrophes naturelles : ce qui va changer pour les assureurs et assurés
Source : Argusdelassurance.com (10/12)

La proposition de loi du député Modem Stéphane Baudu, qui vise à moderniser l’indemnisation des catastrophes naturelles en France et à améliorer la transparence du processus pour les assurés et les maires des communes sinistrées, a été définitivement adoptée. Parmi les points qui ont été tranchés, elle ramène le délai d’indemnisation à 21 jours. Les assureurs disposent toujours d’un mois après la réception de la déclaration de sinistre pour informer les assurés sur leurs garanties et mandater une société d’expertise, et d’un mois après la réception du rapport d’expertise pour soumettre une proposition d’indemnisation aux assurés. Mais si elle est acceptée, ils ne disposent plus que de 21 jours pour verser l’indemnité. La proposition de loi intègre également l’inclusion de la prise en charge des frais de relogement d’urgence dans le régime cat’ nat’. En revanche, elle ne précise pas à quelle hauteur sera fixée cette prise en charge. La proposition de loi n’adresse pas non plus le problème de fond du financement du régime cat’ nat’, qui risque à terme d’être fragilisé par la recrudescence des événements climatiques. La sinistralité annuelle liée à la sécheresse et au retrait/gonflement des sols argileux pourrait être multipliée par 3 d’ici à 2050. Le sujet préoccupe aussi bien les assureurs que CCR, le réassureur public. Les assureurs s’interrogent notamment sur la pertinence de la prise en charge des microfissures ou des désordres de nature esthétique. 

La France Catastrophes naturelles : ce qui va changer pour les assureurs et assurés
Source : Les Echos (17/12)

Inquiet du sort des maisons qui s’abîment au fil des sécheresses, en raison du sol qui se rétracte quand il fait sec et qui gonfle quand il pleut, le gouvernement a déposé un amendement au projet du projet de loi dit « 3DS » pour « améliorer la prise en charge » de ce phénomène. La situation peut être « dramatique » pour les ménages concernés, selon le gouvernement, car « nombre d’entre eux ne peuvent bénéficier d’une indemnisation de leur sinistre via le dispositif d’indemnisation des catastrophes naturelles », explique-t-il. En effet, le système public-privé de couverture des sinistres, piloté par le réassureur public CCR, ne peut entrer en jeu qu’en cas de sécheresse exceptionnelle. Or le phénomène dit de « retrait-gonflement des argiles » peut se manifester lentement, au fil des ans. Le gouvernement veut donc couvrir ces dommages, sans pour autant tomber dans l’excès et assurer à tout va tous les dommages observés sur les maisons. En fait, le gouvernement pourrait en profiter pour revoir plus globalement les conditions d’indemnisation des sinistres. « On est dans une logique de redéploiement de la prise en charge », explique un proche du gouvernement. En attendant, le parlement a déjà adopté de nouvelles règles de construction censées garantir que les futures maisons résistent aux sécheresses.

L'Outre-mer dans l’oeil du cyclone
Source : La Tribune de l’Assurance (01/12)

Bien que très exposés aux risques naturels, les départements et collectivités d’outre-mer pâtissent pourtant d’une couverture lacunaire. On se souvient des ouragans Irma et Maria qui ont dévasté les Antilles en 2017. Or, seule la moitié des biens détruits était couverte. Le défaut d’assurance touche autant les particuliers que les entreprises, dans tous les secteurs. De quoi susciter une prise de conscience chez les pouvoirs publics, d’autant que le risque climatique va s’accentuer. CCR (Caisse centrale de réassurance) prédit ainsi pour la Guadeloupe une augmentation de la fréquence des cyclones de l’ordre de 42 % d’ici à 2050. Face à cette situation, les ministères des Outre-mer, de l’Économie, des Finances et du Développement durable, ont diligenté en janvier 2020 une mission sur les assurances en Outre-mer qui préconise une vingtaine de mesures, au premier rang desquelles le développement d’une culture du risque aux Antilles. Il a notamment été préconisé de mutualiser les risques naturels ultramarins à l’échelle nationale. Un an plus tard, le ministère des Outre-mer n’avait toutefois toujours pas tiré le bilan de ces chantiers.