L'indemnisation des catastrophes naturelles Principes et fonctionnement

Actuality Image CCR

Principe et fonctionnement

05/05/2021

La France est l'un des quelques rares pays à s'être doté d'un dispositif garantissant à chacun de ses citoyens une indemnisation correcte en cas de sinistre causé par un phénomène naturel.

Ce document en résume les fondements et principes, et décrit brièvement son fonctionnement.

L'indemnisation des catastrophes naturelles - Principes et fonctionnement

Comment fonctionne le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ?

CONSULTER EN LIGNE