CCR dans la presse en 2023

28/02/2023

DÉCEMBRE 2023
Bercy acte la hausse de la surprime Cat Nat en 2025
Sources : L'Argus de l'Assurance, Lejsl.com, Notre Temps, L'Obs, Libération, Nicematin.com, Midi Libre, Mediapart, L'Union, L'Opinion.fr, L'Estrepublicain.fr, Lebienpublic.com, DNA.fr, Lavoixdunord.fr, La 1ere.fr, Europe 1, La Provence, La Tribune - 28/12 ; Aujourd'hui en France, Courrier Picard, DNA, Économie Matin, Francetvinfo, La Dépêche du Midi, La Nouvelle République des Pyrénées, l'Alsace, l'Ardennais, Le Courrier de l'Ouest, Le Figaro, Le Journal de la Haute-Marne, Le Maine Libre, Le Parisien, Le Petit Bleu d'Agen, Le Télégramme, Les Echos, l'Est Eclair, RCI Guadeloupe, RCI Martinique, Sud-Ouest, Paris Normandie, Nord Littoral, L'union, L'Opinion - 29/12

À la fin du mois, le ministère de l’Économie a annoncé une augmentation des primes d’assurance pour 2025. Cette mesure, évoquée par plusieurs dizaines d’articles, vise à financer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, avec notamment une hausse de la surprime sur les contrats multirisque habitation de 12 à 20 %, et de 6 % à 9 % pour les contrats vol et incendie. Soutenue par les assureurs, cette décision vise à garantir l'équilibre du régime déficitaire depuis 2015.

 

Adapter le régime Cat Nat face à l'augementation de la sinistralité
Sources : La Tribune de l'Assurance - 01/12 ; Le Monde - 04/12 ; La Tablette de Lorraine - 05/12 ; L'Argus de l'Assurance, La Tribune - 08/12 ; La Gazette des Communes - 11/12 ; Libération, Lefigaro.fr, AFP, La Croix - 12/12 ; Sud-Ouest - 13/12 ; Newsassurancespro.com - 15/12

 

Edouard Vieillefond, directeur général de CCR, souligne l’importance d’adapter le régime Cat’ Nat’ à l’augmentation des catastrophes naturelles liées au changement climatique. Cette nécessité est renforcée par les prévisions indiquant une augmentation des tarifs des assurances habitation de 5 à 6 %, dépassant l’inflation. Sous la pression des assureurs, le gouvernement envisage une réforme du classement des catastrophes naturelles afin de répondre à l’aggravation prévue des phénomènes naturels. Cette réforme envisage d’intégrer les tempêtes, malgré les préoccupations administratives et les désaccords sur la gestion des risques. Cependant, les coûts croissants des catastrophes climatiques suscitent des inquiétudes quant à l’équité dans la répartition des dépenses, mettant en évidence les difficultés financières pour les ménages modestes malgré le système d’assurance Cat’ Nat’. De plus, les critiques sur le manque de transparence dans les procédures d’indemnisation, surtout pour les sinistres liés à la sécheresse, soulignent les défis de gestion financière et de clarté dans la reconnaissance des catastrophes naturelles.

Actions législatives face aux risques climatiques
Sources : Droit de l'Environnement - 01/12 ; Actu-Environnement - 26/12

Les médias spécialisés en environnement rapportent les récentes mesures législatives visant à faire face aux risques côtiers et climatiques. Un rapport commun du ministère de la Transition écologique et de CCR souligne l’importance d’une prévention efficace face à l’intensification de ces risques en 2022-2023.

 

Le risque d'inondation en Île-de-France
Sources : Le Parisien - 10/12

 

Les inondations par ruissellement en Île-de-France vont s’aggraver avec le changement climatique, principalement dans les zones urbaines. L’entretien des cours d’eau et la désimperméabilisation des sols sont des mesures de prévention, mais des évacuations massives pourraient être nécessaires. Par ailleurs, les inondations en Île-de-France coûtent de plus en plus cher.

 

Bilan des inondations dans les Haut-de-France
France Dimanche - 08/12 ; L'Union - 29/12

 

CCR a évalué à 550 millions d’euros le coût des inondations dans les Hauts-de-France en novembre, pris en charge dans le cadre du régime Cat Nat. Ces inondations ont touché 6 000 habitations, 160 commerces, 130 entreprises et 11 exploitations agricoles, ne causant que 6 blessés légers, selon les déclarations du préfet.

 

NOVEMBRE 2023
La pression croissante sur les assureurs confrontés aux risques climatiques croissants
Sources : Batirama.com, Lagazettedescommunes.com - 02/11 ; TF1.fr - 12/11 ; La Gazette des Communes - 13/11 ; Les Echos - 14/11 ; La Tribune - 15/11 ; Lesechos.fr - 16/11 ; Les Echos, Lesechos.fr - 17/11 ; Les Echos, La Gazette des Communes - 20/11 ; Le Monde - 21/11 ; Techni-Cités - 23/11 ; La Gazette.fr - 28/11

Face à l’augmentation des risques naturels, France Assureurs et CCR envisagent d’augmenter les primes pour combler le déficit du régime Cat’ Nat’, insistant sur la nécessité de renforcer la prévention. En parallèle, le ministère de la Transition écologique propose une révision du modèle d’assurance pour y inclure les tempêtes. Malgré l’efficacité des Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) dans la réduction des dommages, les collectivités se heurtent à des difficultés pour obtenir une assurance, suscitant une réflexion sur un nouveau modèle d’assurance. De son côté, l’ACPR encourage fortement la réduction des coûts afin de maintenir des tarifs stables.

 

Impact financier des tempêtes Ciaran et Domingos
Sources : France Info Web, Aujourd'hui en France, Le Parisien - 03/11 ; Le Parisien - 05/11 ; Les Echos - 06/11 ; Les Echos - 13/11 ; Les Echos - 14/11 ; Dernières Nouvelles d'Alsace, Le Dauphiné Libéré, Le Progrès - 19/10 ; La Croix.com - 21/11 ; Lefigaro.fr - 22/11 ; La Tribune, Les Echos - 23/11

 

CCR estime les inondations dans les Hauts-de-France à 550 millions d’euros, tandis que les dommages dus à la tempête Ciaran se situent entre 370 et 480 millions d’euros. Par ailleurs, la tempête Domingos a engendré entre 70 000 et 90 000 sinistres hors inondation, avec des dégâts supplémentaires évalués entre 170 et 250 millions d’euros. Enfin, les assureurs estiment que les tempêtes Ciaran et Domingos vont engendrer une charge financière de 1,3 milliard d’euros, ces événements n’étant pas inclus dans le régime des catastrophes naturelles. Malgré les plans préventifs, la France semble en retard dans son adaptation aux inondations, soulignant ainsi la nécessité d’une action proactive.

 

Le collectif des sinistrés poursuit sa mission
Source : Le Dauphiné Libéré - 25/11

 

Après avoir envisagé de se dissoudre, le collectif des sinistrés a décidé de maintenir ses activités. Avec l’aide de bénévoles, il soutient 905 adhérents touchés par le séisme de 2019 en organisant secours et démarches administratives. Bien que la plupart des dossiers aient été clôturés, 3 % restent en attente.

 

OCTOBRE 2023
Impact du changement climatique sur le coût des catastrophes naturelles en France à horizon 2050
Sources : AFP, Nicematin.com, Le Figaro, 20 Minutes, La Tribune, Le Courrier de l’Ouest, Le Monde, News Assurance Pro - 17/10 ; Capital, Le Monde - 18/10 ; Le Courrier de l’Ouest, RTL.fr, TF1.fr, Europe 1, La Provence - 19/10 ; La Provence, La Correspondance Économique, La Gazette des Communes - 20/10 ; News Assurance Pro - 23/10 ; La Tribune - 28/10

Une étude de CCR et Météo-France, parue le 17 octobre et relayée par de nombreux articles, met en garde contre la montée des coûts des catastrophes naturelles en France d’ici à 2050, notamment les sécheresses, qui mettent en péril le régime d’indemnisation Cat’ Nat’. CCR propose une augmentation de la surprime Cat’ Nat’ sur les contrats auto et habitation suite à des dommages liés à la sécheresse évalués à 900 millions d’euros en 2023, afin de combler le déficit depuis 2015. Cette mesure, qui pourrait entraîner une hausse d’environ 20 euros par an pour les assurés, vise à faire face à un surcoût potentiel de 800 millions à 1,2 milliard d’euros par an d’ici 2050. Parallèlement, alors que CCR envisage une augmentation de la surprime sur les contrats d’habitation de 12 à 22 % pour les catastrophes naturelles, France Assureurs propose une hausse à 18 % pour restaurer l’équilibre financier. Avec un déficit annuel prévu de 420 millions d’euros d’ici à 2050, cela signifierait seulement une légère hausse mensuelle pour les assurés. Par ailleurs, les fissures dans les maisons, attribuées au réchauffement climatique, ont engendré des coûts de 3,5 milliards d’euros en 2022, devenant ainsi le problème climatique le plus coûteux après les inondations.

Gestion des sinistres sécheresse (RGA)
Sources : Lesechos.fr - 09/10 ; Lesechos.fr - 10/10 ; Les Echos - 11/10 ; L’Argus de l’Assurance - 13/10 ; L’Argus de l’Assurance - 17/10 ; Le Monde - 19/10

Un rapport gouvernemental propose des mesures pour aider les victimes de maisons fissurées par la sécheresse, comme la suspension des remboursements de crédit bancaire et l’extension de la prise en charge du relogement. D’autre part, le député Vincent Ledoux (Renaissance) propose des actions pour améliorer la gestion des sinistres de sécheresse, dans le cadre d’un rapport parlementaire visant à accélérer l’indemnisation et renforcer la prévention.

 

Des difficultés d'indemnisation croissantes
Sources : L’Hebdo de l’Ardèche - 08/10 ; La Gazette des Communes - 09/10 ; La Nouvelle République - 10/10 ; La Dépêche du Midi - 10/10 ; Les Echos - 23/10 ; La Gazette des Communes - 30/10

 

CCR, qui a versé plus de 3 milliards d’euros d’indemnisations en 2022, travaille en collaboration avec France Assureurs afin de trouver des solutions pour les maisons touchées par la sécheresse. La presse régionale rapporte que le collectif des sinistrés du séisme a remporté des succès législatifs et obtenu des expertises indépendantes ainsi qu’un report du délai de fin de travaux pour soutenir la reconstruction des maisons des sinistrés. Cependant, la reconnaissance limitée des catastrophes naturelles en France engendre des tensions entre les communes et les assureurs, avec seulement 300 communes ayant obtenu ce statut jusqu’en octobre 2023. Ces inquiétudes se renforcent à la suite des récentes difficultés d’indemnisation des sinistrés dans l’Ouest, où seules 22 communes sur 400 ont été reconnues. De plus, le ruissellement, souvent sous-estimé, constitue un risque majeur en France, entraînant d’importants dommages. CCR souligne l’importance de l’intégrer dans la politique de gestion des catastrophes naturelles.

 

SEPTEMBRE 2023
Augmentation de la sinistralité
Source : Le Figaro - 12/09

 

Les réassureurs adaptent leurs contrats pour 2024 face à la montée des sinistres climatiques en France. CCR, confrontée à des déficits grandissants, recommande une augmentation de la surprime pour assurer la pérennité du système.

 

Lancement du projet "Initiative sécheresse"
Sources : La Tribune de l’Assurance, AFP, Lemonde.fr, News-assurance, Ouest-France, Sud-Ouest - 12/09 ;  L' Argus de l’Assurance, Le Bien Public, Le Progrès, Le Républicain Lorrain, Les Echos, Libération - 13/09

 

France Assureurs, CCR et la MRN lancent conjointement l’« Initiative Sécheresse », avec un budget de 8,5 millions d’euros sur 5 ans, pour prévenir les dommages causés par la sécheresse sur 300 maisons. Les solutions testées comprennent le renforcement des fondations, la réhydratation des sols, la protection par membranes étanches et le traitement des sols avec des résines. Avec des dommages évalués à plus de 3 milliards d’euros en 2022, le secteur de l’assurance cherche à anticiper les coûts croissants en ciblant le problème du retrait-gonflement des sols argileux (RGA), qui menace plus de 11 millions de maisons en France.

 

Travaux parlementaires sur le retrait-gonflement des argiles (RGA)
Source : largusdelassurance.com - 18/09

 

Les députés Vincent Ledoux (Renaissance) et Mathilde Desjonquères (Modem) travaillent ensemble afin de lutter contre le retrait-gonflement des sols argileux (RGA). Vincent Ledoux prépare un rapport tandis que Mathilde Desjonquères élabore une proposition de loi pour des normes de construction adaptées au RGA et un schéma national de prévention.

 

Bilan d'action des collectifs pour les sinistrés du séisme de La Laigne (17) 
Source : Le Dauphiné Libéré - 17/09

 

Le collectif pour les sinistrés du séisme du 11 novembre 2019 obtient la prolongation du délai des travaux à 5 ans et a obtenu plus de 5 millions d’euros pour les expertises, grâce au soutien de CCR. La fin de ses missions directes est prévue pour fin 2023, mais il prévoit de soutenir des projets liés aux séismes.

 

AOÛT 2023
CCR et l'évaluation des réparations des catastrophes naturelles
Sources : L'Argus de l'assurance - 28/08 ; Les Echos - 10/08

 

Gwenahel Thirel, avocat spécialisé dans les catastrophes naturelles, critique les assureurs, dont CCR, pour leurs estimations imprécises des coûts de réparation, et insiste sur la nécessité de réformes afin d’aider les victimes du retrait-gonflement des sols argileux. Toutefois, le rôle crucial de CCR dans l’évaluation des coûts de réparation des catastrophes naturelles met en évidence une lacune dans la couverture d’assurance pour de tels événements en Europe.

 

JUILLET 2023
Séisme dans l’ouest de la France
Sources : AFP, Europe1.fr, Lefigaro.fr, Letelegramme.fr, Sudouest.fr, 20minutes.fr, CNews.fr, Vosgesmatin.fr, Republicain-Lorrain.fr, DNA.fr, Lalsace.fr, Lejsl.com, Leprogres.fr, Bienpublic.com, Ledauphine.com, Estrepublicain.fr, Libération.fr, TF1.fr, Lunion.fr, Lardennais.fr, Lest-Eclair.fr - 04/07/2023 ; Le Petit Bleu d’Agen, La République des Pyrénées, La Provence, Les Echos, Le Télégramme - 05/07/2023

Un séisme a touché l’ouest de la France le 16 juin. France Assureurs estime la facture à 290 millions d’euros. La fédération professionnelle table sur un total de 21 625 sinistres, dont l’immense majorité (95,9 %) concerne des habitations avec des dégâts estimés à 260 millions d’euros. Cette nouvelle estimation se situe au milieu de la fourchette publiée la semaine dernière par la Caisse centrale de réassurance (CCR), comprise entre 200 et 350 millions d’euros. CCR prendra à sa charge au moins la moitié des sinistres. Après les habitations, les biens professionnels ont été la deuxième catégorie la plus touchée (750 sinistres pour 28 millions d’euros), puis viennent les biens agricoles (90 sinistres pour 1,4 million d’euros) et les automobiles (45 sinistres pour 190 000 euros). D’une magnitude de 5,3 à 5,8, la secousse s’est produite dans une localité à mi-chemin entre La Rochelle et Niort. Il s’agit du plus important séisme dans cette région depuis une cinquantaine d’années et une secousse sismique enregistrée à Oléron en 1972. Treize communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. D’autres demandes pourraient intervenir ultérieurement. 

CCR accorde un délai supplémentaire
Source : Ledauphine.com - 06/07/2023

Les victimes d’un séisme au Teil, dans la vallée du Rhône, le 11 novembre 2019, avaient jusqu’au 11 novembre 2023 pour effectuer les réparations nécessaires que la Caisse centrale de réassurance (CCR) devait rembourser. Or, en raison de la crise sanitaire, la pénurie de matériaux et les retards d’expertise, de nombreux sinistrés éprouvent de réelles difficultés à effectuer les travaux dans les temps. Sollicitée par le député Hervé Saulignac, CCR a accepté de prolonger ce délai d’une année, jusqu’en novembre 2024.   

RGA
Source : Tribuca.net - 07/07/2023

Un arrêté interministériel du 3 avril 2023, paru au Journal officiel un mois plus tard, reconnaît 3 470 communes françaises en état de catastrophe naturelle pour des dommages liés au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux (RGA). Pour le moment, l’indemnisation des sinistrés repose sur un système assurantiel créé en 1982. Afin de préserver leur solvabilité, les assureurs ont recours au mécanisme de la réassurance, qui consiste à mutualiser le risque en souscrivant eux-mêmes une réassurance auprès d’une autre compagnie ou d’un réassureur public comme la Caisse centrale de réassurance (CCR). En cas d’événement extrême, le législateur a prévu une garantie de l’État dont le montant est illimité. Et pour cause, les enjeux financiers sont considérables. En France, près d’une maison individuelle sur deux est menacée par ce phénomène de RGA. Récemment, la législation autour de ce système assurantiel a évolué, théoriquement au bénéfice des assurés avec, en synthèse, un raccourcissement des délais de prise en charge impartis à l’assureur et un élargissement des types de dommages garantis.

Risques cycloniques en Outre-mer
Source : Lemoniteur.fr - 31/07/2023

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à consultation du public jusqu’au 7 septembre 2023 un projet de décret fixant les modalités des règles particulières de construction para-cyclonique pouvant être imposées aux bâtiments neufs érigés en Outre-mer et exposés à un risque de vent cyclonique. Les départements, régions et collectivités d’outre-mer sont particulièrement soumis aux risques naturels. Selon une étude sur l’évolution du risque cyclonique en Outre-mer à l’horizon 2050 menée par la Caisse centrale de réassurance (CCR) en partenariat avec Météo-France et RiskWeatherTech, le coût moyen estimé de ces cyclones de catégorie 5 pourrait s’élever à 6,8 milliards d’euros en Guadeloupe, 4,9 milliards en Martinique et 5,2 milliards à La Réunion.

Le prix des assurances habitation s’envole
Sources : Le Parisien, Aujourd’hui en France - 05/07/2023

Si les Français s’attendaient à une hausse du coût de leur assurance multirisque habitation, ils ne s’attendaient sans doute pas à ce qu’elle augmente d’au moins 5 %. Selon une étude du comparateur Assurland.com, en un an, le prix moyen d’une assurance habitation est passé de 216 à 227 euros. À l’exception de l’Île-de-France, où les tarifs sont stables, aucune région n’échappe au phénomène. En cause notamment, la répercussion sur les primes d’une forte recrudescence des cambriolages dans toute la France. Ils ont quand même bondi de 41 % en Bretagne. Les assurés paient également la note des sinistres climatiques, toujours plus nombreux et destructeurs. 2022 a été une « annus horribilis » à cet égard et la donne ne devrait pas s’améliorer dans les années à venir. Le premier semestre 2023 n’a d’ailleurs pas commencé sous les meilleurs auspices avec la multiplication des orages violents et un violent séisme qui a frappé l’ouest de la France le 16 juin et dont le seul coût est évalué entre 200 et 350 millions d’euros par la Caisse centrale de réassurance (CCR). Il y a deux ans, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avait estimé que les primes pourraient augmenter de 130 à 200 % d’ici à 2050. 

La menace d’une France inassurable
Source : Le Monde - 11/07/2023

Le changement climatique et l’accumulation des sinistres font craindre pour l’avenir du système assurantiel, le Cat Nat, mis en place en 1982. La facture des sinistres climatiques est passée d’un milliard d’euros en moyenne par an dans les années 1980, à 3,5 milliards en moyenne depuis 2016, selon la fédération France Assureurs. Marquée par des épisodes de grêle et de sécheresse historique, l’année 2022 s’est même soldée par une « facture climatique » de 10,6 milliards d’euros. Appelée à s’accentuer dans les années à venir, la sécheresse provoque un phénomène de retrait-gonflement des argiles qui menace déjà plus de 10 millions de maisons individuelles en France. Partenariat public-privé s’appuyant sur la garantie financière de l’État et géré par la Caisse centrale de réassurance (CCR), le Cat Nat est déficitaire depuis 2015. Sa pérennité nécessitera une augmentation de la contribution des assurés, un sujet forcément délicat en période d’inflation.  

Nominations chez CCR
Sources : L’Argus de l’Assurance - 07/07/2023 ; La Correspondance Économique - 05/07/2023

Édouard Vieillefond succède à Bertrand Labilloy à la direction générale de Caisse centrale de réassurance (CCR). Édouard Vieillefond était auparavant directeur général délégué. Par ailleurs, Chrystelle Busque, jusqu’ici directrice financière et membre du comité exécutif du groupe CCR, est promue directrice générale adjointe. 

Changement d’actionnaires
Sources : Bulletin des Transports et de la Logistique - 10/07/2023

L’arrêté autorisant la cession de 70 % du capital de CCR Re, filiale commerciale de la Caisse centrale de réassurance (CCR), au consortium composé des groupes mutualistes français SMABTP et MACSF, a été publié au JO le 2 juillet. CCR devrait pouvoir se recentrer sur son cœur de métier historique, comme la couverture des risques de catastrophes naturelles. 

JUIN 2023
La mutualisation du risque fragilisée par le changement climatique
Sources : Argus de l’Assurance - 01/06 ; L'Hémicycle - 15/06 ; lesechos.fr 16/06 ; Les Echos 19/06 ; AFP - 28/06

Selon le directeur général de Covéa, les assureurs publics ne peuvent pas couvrir seuls les risques du changement climatique. La Caisse centrale de réassurance serait à « court de capacités », en raison des coûts des sinistres en 2022. ll appelle à faire passer de 12 à 18 % le taux des cotisations qui alimentent le CCR. 
Lors de la journée annuelle de la Caisse centrale de réassurance, la question de la mutualisation du risque a été mise en avant. Des inégalités pourraient exister entre les régions, plus ou moins sinistrées. Aux Antilles, l’ouragan Irma a suscité un désengagement des assureurs.
La région des Caraïbes est évoquée lors d’une réunion après l’annonce de la création de la mission sur l’assurabilité du risque climatique par Bruno le Maire. Cédric Vales, président du Comité des Assureurs Antilles Guyane nie tout désengagement : « Nous voulons au contraire disposer d’un système économiquement stabilisé qui nous permette d’être présents, et de dédommager les sinistrés qui en ont besoin, comme nous le faisons déjà, avec ceux qui sont assurés ».
Selon Bertrand Labilloy, directeur général de CCR, la « mutualisation du risque » pourrait être menacée.  À ce stade, le phénomène est marginal, « mais il faut anticiper le sujet », estime Patrick Degiovanni, directeur général adjoint de Pacifica, branche dommages de Crédit Agricole Assurances.
Selon le Haut-Conseil pour le Climat, la France « n'est pas prête à faire face » aux effets du changement climatique. 

Un nouveau directeur pour le CCR 
Sources : Argus de l’Assurance ; Le Bulletin Quotidien ; newsassurancepro.fr - 19 /06

Quelques médias de presse professionnelle annoncent factuellement la nomination d’Edouard Vieillefond au poste de directeur général de la Caisse centrale de réassurance. Jusqu’ici directeur général délégué, il remplace M. Bertrand Labilloy. 
Polytechnicien, Edouard Vieillefond réalise une partie de sa carrière dans le secteur public. Il est notamment passé par l'Agence Française des Participations, l'AMF, Covéa ou GMF. Il est également président et fondateur de Praesential. Il avait rejoint CCR en septembre 2022. 

Séisme dans l’Ouest de la France
Sources : Midi Libre ; ouestfrance.fr - 17/06 ; Le Monde - 22/06 ; Risk Assur - 23/07 ; AFP ; lanouvellerépublique.fr - 26/06 ; Les Echos - 27/06

Un séisme a été ressenti début juin dans l’Ouest. Les mécanismes d’indemnisation sont rappelés : les séismes sont pris en charge par le CRR au titre du régime Cat Nat. 
En fin de période, les médias rappellent le montant des dégâts annoncés par le CCR : entre 200 et 350 millions. La Caisse prendra en charge la moitié de cette somme. Il s'agit du plus important séisme dans cette région depuis une cinquantaine d'années. 

La sécheresse pose des problèmes de soutenabilité
Sources : Argus de l’Assurance - 01/06/2023 ; L'Hémicycle - 15/06 ; Le Monde - 22/06 ; AFP - 28/06

La soutenabilité financière du régime Cat Nat interroge. Le Sénat doit examiner une proposition de loi portée par la députée écologiste Sandrine Rousseau, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, en avril.
En 2022, le retrait-gonflement des sols argileux a représenté une dépense très importante pour le CCR qui l’évalue à 2,9 milliards d’euros. 8 000 communes ont demandé l’activation du régime Cat Nat. La sécheresse qui s’annonce récurrente, menacerait près de 10 millions d’habitations, principalement individuelles. La question de la « pérennisation » du régime Cat Nat est posée par les effets du changement climatique. Elle a notamment été abordée aux Antilles par Bruno le Maire. 
Plusieurs nouveautés, issues de la loi Baudu, entreront en vigueur en 2024. Elles intègrent notamment la notion « d’ampleur significative ». Un principe qui permettrait de considérer plusieurs communes proches géographiquement sous le coup du régime Cat Nat. 
Des solutions innovantes sont expérimentées par certains, comme Covéa, pour lutter contre les effets du retrait-gonflement des argiles. 

MAI 2023
Adaptation au changement climatique
Sources : La Tribune de l’Assurance 05/2023; Argusdelassurance.com 23/05/2023;  Actuenvironnement.com, Newsassurancepro.com, Acteurs Publics, Var Matin, Notretemps.com, Lesechos.fr, Lemoniteur.fr, AFP - 26/05/2023 ; Les Echos, Le Bulletin Quotidien - 30/05/2023

Le gouvernement, par la voix de Bruno le Maire et Christophe Béchu, a annoncé le lancement d’une mission d’experts sur les risques climatiques. Elle devra « élaborer un état des lieux et des recommandations sur l’évolution du système assurantiel français face aux enjeux posés » par le changement climatique. Thierry Langreney, président de l’ONG Les Ateliers du futur, Gonéri Le Cozannet, docteur en géographie et chercheur au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et Myriam Mérad, chercheur au CNRS, travailleront sur le sujet. Les travaux porteront sur trois axes : les moyens permettant d’assurer la soutenabilité du régime français, le renforcement du rôle du système assurantiel dans la prévention et l’adaptation, ainsi que la politique de souscription des assureurs face au changement climatique.
Le régime « Cat Nat » de CCR est déficitaire depuis 2015 alors que les coûts liés au dérèglement climatique pourraient représenter 70 milliards d'euros supplémentaires sur les trois prochaines décennies, selon un communiqué conjoint du ministère de l'Économie et de la Transition écologique. 
Christophe Béchu a souligné l'importance pour le secteur des assurances d’adapter ses modèles de prédiction à une trajectoire à +4°C en 2100. Le ministre alerte sur des phénomènes de pluies extrêmes et de sécheresses qui pourraient se multiplier entraînant une hausse des sinistres de 30%  à l'horizon 2050.
2022 est l'année la plus coûteuse depuis 1999, avec une facture s'élevant à 10,6 Md€. Cette somme a été répartie entre les sinistres liés aux catastrophes naturelles reconnues par l’État (6,9 Md€), le régime « Cat Nat » (3 Md€) et l'assurance récolte (633 M€). Au mois d’avril, CCR s'était inquiété dans un rapport d'un déficit qui pourrait être "d'au minimum 420 millions d'euros par an à l'horizon 2050".
Une concertation sera menée avec les acteurs du secteur. Fin mars, la fédération des assureurs avait défendu une hausse de la surprime dédiée aux catastrophes naturelles, limitée en moyenne à 25 euros. Les conclusions de la mission sont attendues en décembre prochain.

La modélisation au service de l'anticipation des risques
Source : Argusdelassurance.com - 24/05/2023

David Moncoulon, directeur du département R&D de CCR, présente le travail de modélisation comme un outil de prévention ciblée. Il collabore avec les collectivités et les services de l’État, pour savoir où mettre les moyens pour toucher les zones les plus exposées aux risques. Le rapport scientifique 2022 s’est intéressé à l’impact du changement climatique sur les dommages agricoles et aux risques sismiques. Mis à disposition des collectivités locales, ces modèles leurs permettent d’investir où il faut. Des études prévoient par exemple que les Grands Lacs de Seine en amont de Paris permettraient d’empêcher plus de 3 milliards d’euros en cas de crue majeure. Un autre modèle a servi à chiffrer la sécheresse de 2022, entre 2,5 et 2,9 milliards d’euros de dommages. Le rapport 2023 propose une mise à jour importante des projections climatiques sur les événements naturels, dans lesquelles vont être incluses les études sur les séismes.

L’indemnisation des dommages liés à la sécheresse pourrait être encore étendue
Sources : Argusdelassurance.com - 10/05/2023; Argusdelassurance.com - 12/05/2023;  Lesechos.fr - 26/05/2023

L’ordonnance du 8 février 2023 sur la prise en charge des mouvements de terrain dus au retrait-gonflement des argiles est parue. Ses dispositions entreront en application au 1er janvier 2024, à l’exception des quatre nouveaux articles du code des assurances, dont l’entrée en vigueur s’effectuera au 1er janvier 2025. Le texte dispose que l’élément à l’origine de la catastrophe naturelle doit être « la succession anormale d’événements de sécheresse d’ampleur significative ». Le prise en compte de la temporalité des sécheresses intègre l’aspect évolutif de ces risques. Une inquiétude existe sur la systématisation des sécheresses les années à venir, qui pourraient perdre leur dimension d’aléa. Un nouveau texte, porté par la Nupes, est déjà étudié au Sénat après une adoption par l’Assemblée. Il prévoit une modification des critères de reconnaissance cat’ nat’ pour augmenter le nombre de communes éligibles au titre du RGA. Il comporte également des obligations pour l’assureur de mener une analyse des sols prenant en compte le risque de RGA. Enfin, l’aggravation d’une fissure antérieure est considérée comme un événement nouveau ouvrant droit à indemnisation, si l’aggravation a eu lieu pendant la période de l’arrêté cat’ nat’.

AVRIL 2023
Sécheresse retrait-gonflement des argiles
Sources : La Croix - 06/04/2023 ; Les Echos, Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment - 07/04/2023

L’Assemblée nationale a approuvé, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi des députés écologistes visant à étendre le nombre de communes éligibles au régime des catastrophes naturelles en cas de sécheresse, qui accentue le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA), à l’origine de fissures dans les maisons. Si 10,4 millions de maisons individuelles seraient concernées en France, seule la moitié des communes touchées sont reconnues en état de catastrophe naturelle chaque année. La proposition de loi veut multiplier par 2,5 le nombre de communes éligibles au régime d’indemnisation en reconnaissant automatiquement l’état de catastrophe naturelle dès lors que l’année considérée fait partie des dix années les plus sèches depuis cinquante ans. La proposition prévoit également d’inverser la charge de la preuve. « Dès l’instant où il y a une reconnaissance sur la commune, on présume que les dommages viennent bien de la sécheresse. Et l’assurance serait obligée de faire la preuve de l’inverse », explique François Manneville, président de l’association Lorraine cata sécheresse, qui soutient la proposition. « Cela permet de donner plus de pouvoir aux administrés face aux assurances », salue Antoine Loctin, chez CL Avocats. Mais un tel élargissement des zones indemnisables soulève la question de la pérennité financière du régime Cat’ nat’. À terme, une telle évolution pourrait coûter 850 millions d’euros supplémentaires par an, selon les estimations de la Caisse centrale de réassurance (CCR). De son côté, le gouvernement justifie son opposition par le risque de rendre le régime Cat’ nat’ « moins souple, moins flexible », d’introduire « du contentieux » et d’allonger les délais d’indemnisation.  

Risques climatiques
Sources : Les Echos, Argusdelassurance.com - 25/04/2023

Seul un quart des pertes engendrées par des aléas climatiques est assuré en Europe. Dans certains pays, le taux de couverture est inférieur à 5 %. Face à ce constat, la Banque centrale européenne et l’EIOPA, l’autorité de l’assurance, ont publié un document de travail afin de promouvoir l’assurance du risque climatique en Europe. Pour encourager l’assurance privée, les deux organismes souhaitent notamment que les compagnies accordent des ristournes aux ménages et entreprises qui adoptent des mesures de prévention des risques. Parmi les principales pistes avancées figure aussi la mise en place de partenariats public-privé (PPP), et donc de régimes d’assurance bénéficiant d’un soutien financier de l’État en complément des pertes assurées par le secteur privé. Des PPP existent déjà dans certains pays. Le document évoque notamment le fonctionnement de la Caisse centrale de réassurance en France, qui fournit une réassurance pour les risques liés aux catastrophes naturelles, par le biais d’une surprime incluse dans toutes les polices d'assurance des biens. Une autre piste consisterait à laisser les réassureurs transférer plus de risques aux investisseurs, si les autorités européennes prenaient des mesures pour faciliter l’émission d’obligations catastrophe.

MARS 2023
Le bénéfice net de CCR plonge de 16%
Sources : AFP, argusdelassurance.com - 29/03/2023 ; La Correspondance économique - 30/03/2023 ; La Correspondance économique, Les Échos -  31/03/2023

La hausse importante de sinistres provoqués par les catastrophes naturelles impactent le bénéfice net de CCR de 16 % soit 164 millions d'euros en 2022 contre 196 millions en 2021. Bien que le chiffre d'affaires de CCR soit de 2,06 milliards d'euros, dans le détail, la branche de réassurances publiques a vu son bénéfice net passer de 134 millions d'euros en 2021 à 67 millions d'euros en 2022. Jacques Le Pape, président de CCR évoque une mauvaise année due à une sécheresse importante qui a coûté 2,9 milliards d'euros aux assureurs et réassureurs français dont 1,8 milliard supportés par CCR.
CCR a dû puiser plus d'un milliard d'euros dans la réserve abondée par une prime sur les contrats multirisques habitations de chaque assuré, à hauteur de 12 %. Jacques Le Pape évoque cependant la limite de ce dispositif doté au 1er janvier 2023 de 2 milliards d'euros « Le conseil d'administration a constaté que les réserves ne sont plus nécessairement suffisantes ».
Le coût des catastrophes naturelles ne cesse de grimper en France et devrait s'élever à 10 milliards d'euros en 2022 selon France Assureurs et « la question des moyens du régime et du niveau de surprime, aujourd'hui à 12 % , se pose donc dès cette année » explique Jacques Le Pape. Pour pérenniser le régime déficitaire depuis 2015, France Assureurs avance deux leviers, la prévention et le niveau de la surprime cat nat aujourd'hui limité en moyenne à 25 euros.
« Le gouvernement s'efforce de procéder à une réforme du régime cat nat la plus efficiente possible, afin de mieux couvrir les risques les plus graves, tout en préservant l'équilibre financier du régime, et donc le pouvoir d'achat des assurés », réagit Bercy auprès des Echos.

CCR Publie son rapport scientifique
Sources : lemonde.fr - 15/03/2023 ; La tribune de l’assurance, Risk Assur - 16/03/2023 ; Agra Presse, medias - 26/03/2023

CCR publie son rapport scientifique composé d'une quinzaine d'études scientifiques réalisées en 2022 pour mieux mesurer l'impact et les conséquences économiques du réchauffement climatique et des catastrophes naturelles. Dans un communiqué publié le 15 mars, CCR souligne la nécessité pour les territoires, entreprises et assureurs « d'approfondir la connaissance des périls auxquels ils peuvent être exposés afin d'améliorer la prévention, la gestion de crise et l'indemnisation ». L'une des études estime par exemple que les pertes de récoltes agricoles devraient augmenter de 25% en prairies et céréales à pailles d'ici 2050 tandis qu'une autre étude démontre la hausse moyenne de 50% des dommages annuels assurés directement imputable au changement climatique. CCR qui investit 2,5 millions d'euros par an dans la recherche et développement explique que « la recrudescence des catastrophes naturelles nécessite de revoir les paramètres de l'équilibre financier du régime pour faire face à des épisodes qui gagnent en intensité et en fréquence ».

Création de la chaire Géo Learning
Source : mondedesgrandesecoles.fr - 02/03/2023

CCR soutient la chaire Geo Learning, fruit de la collaboration historique entre Mines Paris et INRAE qui a l'ambition de développer une recherche scientifique de premier plan à la croisée de la transition climatique et de la révolution numérique. La chaire Geo Learning associera l'équipe Géostatistique du Centre de Géosciences de Mines Paris et l'unité de recherche Biostatistique et Processus Spatiaux du Centre INRAE PACA-Avignon. 
Parmi les trois axes prioritaires des méthodes d’apprentissage innovantes : une boîte à outils complète pour l'analyse, l'interpolation et la simulation des événements climatiques extrêmes, et la quantification des risques associés.

Un projet de loi propose d’améliorer l'indemnisation par les assurances
Sources : Les Echos, La Tribune de l’assurance - 02/03/2023 ; argusdelassurance.com - 06/03/2023 ; argusdelassurance.com - 22/03/2023 ; Le Berry républicain - 23/03/2023 ; lemonde.fr, argusdelassurance.com - 24/03/2023

Les sécheresses successives soulèvent un problème de retrait-gonflement des argiles qui menace plus de dix millions de maisons individuelles construites sur des sols argileux. Les sinistrés font face à un « périple de l'indemnisation » notamment car les communes ont une difficulté à se faire reconnaître en état de catastrophe naturelle. Daniel Pluchon, chargé de mission risque naturel de la ville du Mans explique : « malgré nos 170 sinistrés, depuis 2015 on rejette notre dossier sous prétexte que la ville ne respecte pas le critère hydrométéorologique ».
En cause, un indice défini par Météo-France qui mesure le taux d'humidité des sols superficiels en s'appuyant sur des modélisations mathématiques et non des mesures de terrain jugées trop coûteuses. L'état de catastrophe naturelle est alors reconnu si les données sont les plus basses des cinquante dernières années. C'est notamment ce critère qui sera discuté à l'Assemblée nationale le 6 avril via une proposition de loi déposée par EELV et portée par Sandrine Rousseau afin d'améliorer l’indemnisation par les assurances via une amélioration du taux de reconnaissance des communes et un élargissement des indemnisations. CCR qui prend en charge la moitié de la facture des catastrophes naturelles des assureurs évalue la dépense à 200 millions d'euros. La députée EELV plaide pour une revalorisation du taux de surprime et une redéfinition de l'équilibre du partenariat public-privé tandis que chez LR, Christine Lavarde prône la sortie du RGA du régime Cat nat.

FÉVRIER 2023
L'équilibre financier du régime des catastrophes naturelles menacé
Sources : Optionfinance.fr, Moneyvox.fr, Lefigaro.fr, AFP, Notretemps.com - 01/02/2023 ; Argusdelassurance.com - 02/02/2023 ; La Correspondance Économique - 06/02/2023

À l’occasion du quarantième anniversaire du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, CCR a remis au ministère de l’Économie un rapport qui dresse le bilan du régime et s’interroge sur ses perspectives. Institué par la loi du 13 juillet 1982, le régime a « fait ses preuves » selon CCR, et permis d’indemniser près de 3,3 millions de sinistres pour un montant total de 44 milliards d’euros. CCR s’inquiète toutefois de son équilibre financier futur face à l’inflation et la multiplication des sinistres liés au dérèglement climatique. CCR évoque un possible déficit « d’au minimum 420 millions d’euros par an à l’horizon 2050 ». Pour Jacques Le Pape, président de CCR, l’heure est donc venue de « prévoir les ajustements nécessaires pour l’adapter aux conséquences du changement climatique, notamment les sécheresses plus fréquentes qu’auparavant ». CCR va plus loin et propose trois pistes pour garantir la pérennité du régime : renforcer les efforts de prévention, recentrer les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur le principe législatif originel, et augmenter les ressources du régime. Ces solutions peuvent se combiner, précise le réassureur public. Bien que la publication des décrets n’ait pas encore eu lieu, CCR s’inquiète également des effets de la loi 3DS sur la décentralisation, qui pourrait viser à mieux prendre en compte les dégâts liés à la sécheresse, phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) même si celle-ci n’est pas jugée anormale. « Les premières simulations réalisées par CCR conduisent à conclure qu’en l’absence de mesures de régulation de la dépense, la prise en charge de tous les dommages (...) sans restriction se situerait bien au-delà des capacités du régime et nécessiterait une intervention massive de l’État », souligne CCR.

Le gouvernement veut faciliter l’indemnisation
Sources : Mediapart.fr, Moneyvox.fr, Lefigaro.fr, AFP, Notretemps.com - 08/02/2023 ; Banquedesterritoires.fr, Les Echos, Lesechos.fr, Sudouest.fr - 09/02/2023 ; Sud-Ouest - 10/02/202

Le gouvernement va assouplir les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse, phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA). Une ordonnance, « ainsi que les textes d’application qui l’accompagneront d’ici à l’été, permettront d’augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par rapport à la situation actuelle », a souligné le gouvernement, dont l’objectif est de mieux prendre en compte les dégâts résultant du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux qui touche plus de la moitié du territoire métropolitain. Outre cet assouplissement, un nouveau mécanisme permettra l’indemnisation des victimes situées dans des communes « ayant subi une succession anormale de sécheresses d’ampleur significative, mais dont l’intensité mesurée année par année ne remplit pas les critères actuels ». Le gouvernement souhaite aussi améliorer la prise en compte de la situation des communes adjacentes à celles touchées, pour éviter par exemple qu’une habitation soit indemnisée et qu’une autre située à quelques mètres ne le soit pas. Soucieux d’éviter un dérapage des coûts pour le réassureur public CCR, le gouvernement a toutefois exclu de ces nouvelles dispositions les dommages purement esthétiques. L’indemnisation « sera concentrée sur les sinistres susceptibles d’affecter la solidité ou d’entraver l’utilisation normale du bâtiment endommagé », précise-t-il. La fédération France Assureurs a salué ces avancées.

JANVIER 2023
Décret sur l'indemnisation des catastrophes naturelles
Sources : Banquedesterritoires.fr Optionfinance.fr - 06/01/2023 ; Capital.fr - 11/01/2023

Le décret d’application de la loi du 28 décembre 2021 dépoussiérant le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été publié fin décembre 2022 avec quelques mois de retard. Le texte apporte plusieurs améliorations, notamment pour les assurés qui verront, à compter du 1er janvier 2024, les frais de relogement d’urgence pris en charge par les assurances pendant un maximum de 6 mois quand la résidence principale est rendue inhabitable par une catastrophe naturelle. Ce qui n’était pas toujours le cas auparavant. Le texte réforme également les règles applicables aux franchises obligatoirement prévues dans les contrats d’assurance. Si celles applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements restent inchangées, à compter de 2024 les ménages verront les leurs plafonnées à 380 euros, et à 1.520 euros dans le cas des dégâts causés par la sécheresse ou la réhydratation des sols. De 380 euros à la base, la franchise pouvait jusqu’à présent « doubler ou même tripler » en fonction de la responsabilité de la commune, explique Antoine Quantin, directeur des Réassurances et fonds publics à CCR. Ainsi, si une commune a fait l’objet d’au moins 3 constatations, la franchise passe de 380 à 760 euros. Et au bout de 5 constatations, elle passe à 1.520 euros. Autre amélioration, les indemnisations seront plus rapides, et ce dès maintenant : depuis le 1er janvier 2023, l’assureur doit répondre à l’assuré au plus tard un mois après la réception de la déclaration du sinistre. Ce qui permettra à l’assuré de lancer plus rapidement une éventuelle expertise si les garanties de son contrat ne sont pas activées. De plus, une fois l’accord obtenu, l’indemnisation devra être versée ou une entreprise missionnée pour des travaux sous 21 jours. Le texte détaille en outre les règles de composition, d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles, nouvellement créée, et de la commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la première ayant pour mission de surveiller la seconde, régulièrement critiquée pour son opacité.

Les catastrophes naturelles ont coûté 10 milliards d'euros en 2022
Sources : Lunion.fr - 26/01/2023 , La Correspondance Économique ; La Montagne ; Le Journal du Centre ; La République du Centre - 27/01/2023

2022 aura été la pire année depuis 1999 en France sur le plan des catastrophes naturelles avec un coût estimé à 10 milliards d’euros selon France Assureurs. La grêle et les tempêtes entre mai et juillet ont coûté 6,4 milliards d’euros, la sécheresse, qui inclut les dégâts liés au retrait-gonflement des sols argileux, près de 2,5 milliards, et le reste se répartit entre les sinistres constatés sur les récoltes, les inondations et les épisodes de feux de forêt. « Sur le front des événements climatiques », l’an dernier a été « véritablement l’annus horribilis », souligne Florence Lustman, présidente de France Assureurs, qui met en avant l’intensification des phénomènes climatiques extrêmes et l’augmentation de leur fréquence. Des régions habituellement épargnées sont désormais touchées, et l’heure n’est pas non plus à l’optimisme : La fédération professionnelle des assureurs s’attend à une dégradation dans les années à venir. Dans une étude publiée en janvier, France Assureurs place en effet le dérèglement climatique parmi les trois risques principaux identifiés par la profession pour les cinq prochaines années, avec les cyberattaques et l’environnement économique dégradé. La facture cumulée devrait dépasser les 140 milliards d’euros pour les 30 prochaines années, soit le double des 30 dernières. En France, l’État apporte sa garantie pour la prise en charge de l’indemnisation de ces dégâts, via le réassureur public français CCR.