CCR dans la presse en 2022

12/04/2022

MAI 2022
Sécheresse : faut-il s’inquiéter ?
Source : La Nouvelle République (06/05)

Le bas niveau des nappes phréatiques fait craindre une sécheresse précoce en France, en particulier dans le sud-est, l’ouest et le centre-ouest du pays. « Il y a eu une très mauvaise recharge hivernale, au moment où tout se joue pour les nappes phréatiques. C’est assez inquiétant », confirme Violaine Bault, hydrogéologue au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). C’est en fait une sécheresse précoce record qui se profile, même si certaines régions s’en tirent mieux, notamment les Hauts-de-France, la Normandie et l’Île-de-France. La période « février-mars-avril » a constitué le troisième trimestre le plus sec depuis la création des données, en 1959. Ces épisodes secs sont par ailleurs appelés à s’accentuer. À l’exception de 2021, la France a connu chaque année depuis 2016 « une sécheresse de grande ampleur à l’échelle nationale », note le réassureur CCR. Le Giec, dans son rapport publié en mars, avait déjà relevé des vagues de chaleur et des sécheresses de plus en plus fréquentes depuis 30 ans.

L’assurance au défi du réchauffement climatique
Source : Le Figaro (23/05)

Outre les risques qu’elle fait peser sur les cultures, la sécheresse provoque d’importants dégâts sur les habitations en raison du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Les sols se rétractent quand il fait sec et gonflent quand il pleut. Résultat, des dalles peuvent se disloquer, les fondations s’affaiblir et les murs se fissurer, au point de rendre la structure inhabitable. Les propriétaires sont protégés par le système public-privé de couverture des catastrophes naturelles (CatNat), géré par le réassureur public CCR, mais la couverture n’est effective qu’en cas de sécheresse exceptionnelle. Les dégâts causés dans les maisons au fil du temps passent entre les mailles. Le gouvernement a donc décidé d’agir, en introduisant un amendement sur le sujet à la loi dite « 3DS ». Il a un an pour agir par ordonnance. La réforme vise également à renforcer le dispositif CatNat, qui repose sur la solidarité et une surprime de 12% sur les contrats d’assurance-dommages. Selon France Assureurs, le coût des sécheresses devrait tripler d’ici à 2050, à 43 milliards d’euros. La facture totale, incluant tous les sinistres, devrait quant à elle doubler, à 143 milliards d’euros, mais « le régime est pérenne », assure Antoine Quantin, directeur des réassurances et des fonds publics à CCR. « Il a été réformé pour renforcer la couverture des sinistrés et il n’y a pas urgence à modifier le taux de surprime de 12 % ». Reste à savoir pour combien de temps. Les assureurs misent sur la prévention, mais si le dérèglement climatique s’aggrave, d’autres mesures seront nécessaires.   

AVRIL 2022
Assurer les risques systémiques : Les propositions du Cese
Source : NewsAssurancespro.com - 14/04/2022

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a formulé plusieurs recommandations en vue d’améliorer la couverture des risques systémiques, tels que le climat, les pandémies ou encore la cybersécurité. L’assemblée préconise d’abord de créer « une autorité politique au plus haut niveau de l’État de plein exercice, chargé de la prévention et de la gestion des risques majeurs », afin de mieux cerner les risques. L’État devrait ensuite investir massivement dans la formation et la prévention, parce que « même la meilleure assurance ne peut couvrir l’intégralité des préjudices subis », estime le CESE. Sur l’indemnisation, le CESE recommande de rendre accessible une couverture assurantielle portant sur les garanties essentielles, et d’améliorer la lisibilité des contrats, pour mieux distinguer ce qui est assuré et ce qui ne l’est pas. La micro-assurance pourrait jouer ici un rôle, car elle s’adapte mieux aux réalités locales du risque et peut ouvrir la couverture à des tarifs abordables. Face aux risques cyber, le CESE appelle à la création d’une branche d’assurance dédiée et à la mise en place d’un contrat socle, notamment pour augmenter la couverture, encore très faible, chez les TPE/PME. S’agissant du risque climatique, le CESE s’interroge sur la place de la sécheresse dans le régime cat nat. Une hausse du taux de surprime de 12% à 18%, préconisée par CCR, est à l’étude, mais cette solution « ne prend pas en compte les impératifs de prévention sur la thématique retrait et gonflement des argiles (RGA) », selon le Conseil économique. Il recommande donc de s’aligner sur la position prudentielle de la Cour des Comptes, qui considère que « le RGA n’est pas assimilable à une catastrophe naturelle et qu’il pourrait gagner à ne plus relever du régime CatNat ». Enfin, le CESE se prononce en faveur de la mise en œuvre de captives. 

Faits marquants de CCR et CCR Re en 2021
Source : RiskAssur  - 22/04/2022

CCR et CCR Re ont connu plusieurs faits marquants en 2021. L’État a d’abord prolongé les dispositifs de soutien à l’assurance-crédit prévus dans le cadre du plan de relance. Jusqu’à 1,5 milliard d’euros d’encours de créances commerciales seront couverts au titre des garanties CAP et CAP+. CCR a par ailleurs conseillé l’État lors de la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, et de la réforme de l’assurance-récoltes. CCR a structuré les nouvelles garanties publiques relatives à l’assurance de la responsabilité civile des exploitants nucléaires et l’assurance caution des opérateurs de tourisme pour 2022. CCR a conclu également une convention avec le ministère de la Transition écologique pour l’aider en matière de connaissance des risques naturels et d’analyse des dispositifs de prévention.

MARS 2022
Remanier le régime des Cat Nat en France : une évidence à l’heure du réchauffement climatique
Source : Banque Stratégie (01/03)

Depuis quelques décennies, la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles s’accélèrent en raison du réchauffement climatique. En 2020, leur coût s’est chiffré à 202 milliards de dollars dans le monde, en hausse de 35% par rapport à 2019. La France est le deuxième pays le plus touché en Europe, derrière l’Allemagne. Une refonte du régime d’assurance apparaît dès lors comme une évidence. Depuis 1982, la France possède le régime Cat Nat, qui repose à la fois sur la solidarité nationale et sur la responsabilité des assurés. Un système qui n’est cependant pas toujours sans difficultés pour les assurés. De nombreux leviers pourraient être actionnés pour l’améliorer, à commencer par la prévention et le développement d’une culture du risque naturel. Nous disposons aujourd’hui de technologies capables de cerner plus précisément les vulnérabilités et de mettre plus systématiquement en place des dispositifs de prévention. Il convient aussi de renforcer la culture de responsabilité. Le système actuel est dé-responsabilisant. Les assureurs devraient pouvoir moduler le niveau des primes en fonction des efforts de prévention des assurés par rapport au respect de l’environnement. L’assuré possédant un véhicule peu polluant pourrait par exemple se voir accorder une remise. Le 13 octobre est par ailleurs la journée internationale de la prévention des catastrophes naturelles. La journée pourrait aussi servir à sensibiliser en milieu scolaire, afin d’adopter les bons comportements le plus tôt possible. Enfin, de nouvelles alternatives d’assurances pourraient être trouvées pour disperser le risque ou augmenter les capacités, à travers notamment la titrisation. Si, pour l’instant, une titrisation du risque Cat Nat ne paraît pas indispensable en France, il n’est pas impossible que le changement climatique puisse mettre en péril la pérennité économique du dispositif. C’est ce que souligne la FFA et CCR à propos du risque « sécheresse » d’ici à 2050. 

Pourquoi le tsunami du dérèglement climatique guette le secteur assurantiel
Source : L’Argus de l’Assurance.com (21/03)

Raphaël Xixons, directeur général d’Elex, groupe Adenes, publie une tribune dans laquelle il invite les pouvoirs publics et l’écosystème assurantiel à réfléchir à la meilleure façon de gérer les catastrophes naturelles, dont la fréquence et l’ampleur sont sans précédent depuis plusieurs siècles. La France dispose depuis 40 ans d’un régime innovant pour indemniser les victimes. C’est le régime Cat Nat, qui repose sur un partenariat public-privé entre les assureurs pour la gestion des sinistres et l’État via CCR (Caisse Centrale de Réassurance) pour la mutualisation des risques et la solvabilité du système. Ce dispositif a fait la preuve de son efficacité au fil des années, mais la multiplication des événements climatiques a conduit à une réforme en décembre dernier. Le délai d’indemnisation des victimes sera notamment raccourci. Certaines questions restent toutefois en suspens, comme celle du maintien ou non de la prise en charge de la sécheresse, celle du financement du dispositif dans son ensemble, ou encore celle de l’inégalité des situations face aux risques. L’ensemble de l’écosystème doit donc se préparer à ces nouvelles réalités en agissant à la fois sur la prévention des risques par les autorités publiques et sur leur application par les municipalités, sur le recrutement et la formation du côté des sociétés d’expertise, mais également pour une meilleure prise en charge des victimes. C’est ainsi que nous continuerons de faire de la France un pays de référence en matière de gestion des catastrophes naturelles. 

Stress tests : des outils à améliorer
Source : Option Finance (21/03)

Le risque climatique remet en cause l’équilibre financier et le business model des investisseurs institutionnels, qu’il s’agisse des assureurs, des fonds de pension ou des banques. Les banques y sont exposées dans des financements à long terme dans le cadre par exemple du crédit immobilier. Pour évaluer précisément les enjeux, les autorités de régulation en Europe préconisent la mise en œuvre de « stress tests climatiques ». Les méthodologies connaissent encore des limites, notamment dans le choix des variantes utilisées et dans l’évaluation de leur interaction, mais les acteurs avancent malgré tout. Ils n’ont d’ailleurs pas le choix, la réglementation les contraint à prendre en compte le réchauffement climatique, et plus récemment la biodiversité, dans leur stratégie d’investissement. Parfois les investisseurs prennent eux-mêmes les devants en formant des coalitions internationales qui les accompagnent dans leur processus de sélection, afin d’éliminer les acteurs les plus polluants. Certains investisseurs réalisent leurs analyses en interne, tandis que d’autres se tournent vers des outils externes. Allianz France par exemple a déjà réalisé plusieurs stress tests climatiques sur l’actif, sur le passif ainsi que l’exercice global sur l’actif et le passif, en coordination avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Pour ce dernier exercice, l’entreprise a utilisé les outils de CCR (Caisse centrale de réassurance) afin d’évaluer ses expositions. Menés également au niveau mondial, ces exercices climatiques permettent à l’assureur d’identifier les actions à mener pour lutter contre le changement climatique et d’engager un dialogue avec les pouvoirs publics afin d’assurer la continuité de services dans les zones les plus exposées.

FÉVRIER 2022

Un nouveau régime catastrophes naturelles entre deux eaux
Source : Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (11/02)

Créé en 1982, le régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles vient d’être réformé par une loi promulguée le 28 décembre 2021, qui renforce les droits des assurés. Parmi les nouveautés, la loi prévoit la création dans chaque département d’un nouveau référent à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation. Nommé par arrêté préfectoral, il aura pour mission d’informer et d’accompagner les communes sinistrées. La loi modifie aussi les délais de prise en charge. Les sinistrés ont désormais jusqu’à trente jours pour se manifester, au lieu de dix. Quant à l’assureur, il dispose de 21 jours pour verser l’indemnité ou missionner une entreprise de travaux, à compter du jour où sa proposition a été acceptée par l’assuré. La loi étend par ailleurs le périmètre de la garantie à la prise en charge des frais de logement. La loi se penche aussi sur le retrait-gonflement des argiles (RGA), qui concernerait 18,9 millions de maisons en France, selon CCR (Caisse centrale de réassurance). Elle impose à l’État de réaliser, avant le 28 juin 2022, un rapport sur cette problématique et de formuler des propositions au Parlement. Si la loi contient d’autres dispositions relatives au RGA, les spécificités de ce risque, liées notamment à sa cinétique lente, restent toutefois insuffisamment prises en considération. La loi entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2023. Elle ne s’applique pas aux contrats en cours. 

Retrait-gonflement des argiles : la Cour des comptes prône plus de prévention et de contrôles
Sources : LeMoniteur.fr (15/02) ; Batiactu.com (16/02)

Dans un rapport remis à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes alerte sur le retrait-gonflement des sols argileux (RGA), qui nécessite selon elle des dispositifs de prévention et de compensation mieux adaptés. La mise en œuvre de mesures de prévention « a été tardive et reste aujourd’hui insuffisante », constate la Cour. Si la connaissance du phénomène est ancienne, il a fallu attendre la loi Elan en 2018 pour que des règles de construction dans les zones à risque soient fixées. C’est donc en priorité sur la prévention que les préconisations de la Cour des comptes sont axées. Elle propose notamment de mieux informer les acheteurs potentiels de biens exposés. Elle engage également le ministère de la Transition écologique à mieux contrôler l’application de la loi Elan. Côté assurances, le phénomène de RGA est pour l’heure pris en charge par le régime Cat Nat. Les effets du dérèglement climatique et les diverses projections réalisées, notamment par CCR (Caisse centrale de réassurance) et la Fédération française de l’assurance (FFA), font toutefois craindre pour la pérennité de régime. Le RGA représente depuis 1989 36% de la sinistralité constatée au titre des catastrophes naturelles, et toutes les études s’accordent à reconnaître que les coûts liés au RGA vont fortement augmenter au cours des prochaines années. La Cour des comptes invite donc le législateur à s’interroger sur la pertinence de laisser le RGA dans le régime Cat Nat, dont elle souligne le caractère inadapté. Elle ne préconise pas directement une sortie, mais si le RGA devrait rester dans le giron de la Cat Nat, une réforme s’imposerait. 

JANVIER 2022
Inondations par ruissellement : comment y faire face ?
Source : Actu-environnement.com (19/01)

Le Centre européen de prévention des risques d’inondation (Cepri) vient de publier un guide destiné à mieux faire connaître le risque d’inondation par ruissellement et à aider les collectivités locales à mieux y faire face. Le guide décrypte cet aléa et ses conséquences, et donne les points de repères pour distinguer les missions et compétences qui y sont liées. Il aborde aussi les moyens d’action, les stratégies techniques de gestion, l’aménagement du territoire par rapport au risque, les dispositifs de gestion des eaux pluviales, ainsi que les pistes de financement. Selon CCR (Caisse centrale de réassurance), 175 000 habitants seraient touchés en moyenne chaque année par des inondations par ruissellement et 1,2 million de bâtiments résidentiels de plain-pied seraient exposés à ce risque, qui pourrait de surcroît s’accentuer dans les prochaines années.