L'indemnisation des catastrophes naturelles - Principes et fonctionnement

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Principes et fonctionnement

08/01/2018

La France est l'un des quelques rares pays à s'être doté d'un dispositif garantissant à chacun de ses citoyens une indemnisation correcte en cas de sinistre causé par un phénomène naturel. 

Ce document en résume les fondements et principes, et décrit brièvement son fonctionnement.

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L' indemnisation des catastrophes naturelles - Principes et fonctionnement

Comment fonctionne le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

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