L'indemnisation des catastrophes naturelles - Principes et fonctionnement
Principes et fonctionnement
01/08/2018
La France est l'un des quelques rares pays à s'être doté d'un dispositif garantissant à chacun de ses citoyens une indemnisation correcte en cas de sinistre causé par un phénomène naturel.
Ce document en résume les fondements et principes, et décrit brièvement son fonctionnement.
L' indemnisation des catastrophes naturelles - Principes et fonctionnement
Comment fonctionne le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Read online